Documentation CGVU - Léti’Quête EI Laëtitia Vasseur-Reibel

12 - CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

12.1 - Caractéristiques essentielles des Prestations

Les Prestations proposées sont affichées sur le Site disponible à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/, disponibles à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/tarification et mises à la disposition du Client en cabinet, lors des heures d’ouverture, aux Cocons Léti’Quête (13 rue de la Garenne 34230 Saint Pons de Mauchiens) et Pilates et Plus (8 chemin de Servières 34800 Clermont l’Hérault), à savoir :

• Les Prestations proposées par la Société : à la séance, en forfaits ou en packs fidélité ;

• Les bons cadeaux pour ces mêmes Prestations.

12.2 - Description détaillée des prestations proposées

Afin d’assurer une parfaite compréhension des Prestations proposées par la Société, les caractéristiques essentielles des principaux services sont détaillées ci-dessous :

• “Léti’Quête Magic Touch” :

  Massage bien-être personnalisé combinant différentes techniques manuelles adaptées aux besoins spécifiques du Client, identifiés lors d’un entretien préalable.

• “La Clé” :

  Programme d’accompagnement comprenant 30 (trente) heures de séances individuelles personnalisées (en présentiel ou visioconférence), ainsi qu’une boîte à outils bien-être sur mesure visant à vous autonomiser dans votre démarche de mieux-être.

• “La Croisée des Chemins” :

  Séance complète de 120 (cent vingt) minutes associant différentes techniques de bien-être (massage, techniques énergétiques, sonothérapie) déterminées en fonction des besoins exprimés par le Client.

• “À Cœur Léger” :

  Massage bien-être intégrant l’utilisation exclusive d’instruments vibratoires (bols, tambours) pour favoriser un état de relaxation profonde.

• “À Corps Parfaits” :

  Séance de rééquilibrage énergétique utilisant différentes techniques énergétiques sans visée thérapeutique.

• “Harmoni’Saison” :

  Programme d’accompagnement saisonnier comprenant trois séances réparties sur un trimestre, soit 1 (une) par mois, et adaptées aux besoins spécifiques de chaque saison.

Ces descriptions sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Chaque séance est personnalisée en fonction des besoins du Client au moment de sa réalisation, dans le respect des principes énoncés dans les présentes CGVU et le Code de déontologie de la Société disponible à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/code-de-deontologie.

12.2 - Conditions de réalisation des Prestations

La finalité de l’activité de la Société est le mieux-être exclusif de la personne.

Conformément à la législation en vigueur, les séances bien-être proposées par la Responsable, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique, esthétique ou encore sportive. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité de la Société, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé de la part d’un Consultant envers la Responsable pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter le Code de déontologie disponible à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/code-de-deontologie.

12.3 - Consentement du Particulier

Avant de débuter la première séance en cabinet, chaque Client Particulier doit compléter et signer un document intitulé “Consentement du particulier” dont les objectifs sont les suivants :

• Informer le Client et lui demander son accord quant au recueil et au traitement des données de santé le concernant, lui et sa famille ;

• Définir un cadre strict de modalités de communication entre la Société et le Client dans le cadre de ses échanges avec la Société ;

• Assurer la Société que le Client a pris connaissance de l’ensemble des documents légaux mis à sa disposition, qu’il est en accord avec leur contenu, et qu’il accepte de s’y conformer.

Indispensable pour débuter toute Prestation en cabinet, le document “Consentement du particulier” n’est toutefois pas imposé pour les Prestations en itinérance (domicile, entreprise, lieu de vacances …).

La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance si ce document n’a pas été complété et signé par le Client Particulier.

12.4 - Lieux de délivrance des Prestations

Pour les Particuliers, la Société intervient, uniquement sur rendez-vous, dans les lieux suivant : au Cocon Léti’Quête situé 13 rue de la Garenne 34230 Saint Pons de Mauchiens, au Cocon Pilates et Plus situé 8 chemin de Servières 34800 Clermont l’Hérault et, sous certaines conditions, dans d’autres lieux en intérieur (domicile, entreprise, lieu de vacances, salle collective ...) comme en extérieur (jardin, parc, forêt ...).

Pour les Professionnels, la Société n’intervient que sur rendez-vous dans le(s) lieu(x) mentionné(s) dans le contrat de Prestation de service reliant les deux parties.

Les frais de déplacement sont offerts dans la limite d’un rayon de 15 (quinze) kilomètres autour du Cocon Léti’Quête, situé au 13 rue de la Garenne 34230 Saint Pons de Mauchiens.

Sauf dispositions particulières, au-delà de cette limite, les frais de déplacement seront facturés sur la base des sites internet Google Maps, disponible à l’adresse suivante : https://maps.google.fr/, et Impots.gouv.fr, disponible à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique tarifaire disponible à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/politique-tarifaire.

12.5 - Jours, horaires et conditions de délivrance des Prestations

Le Cocon Léti’Quête, situé 13 rue de la Garenne 34230 Saint Pons de Mauchiens, est ouvert du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 (hors jours d’ouverture du Cocon Pilates et Plus).

Le Cocon Pilates et Plus, situé 8 chemin de Servières 34800 Clermont l’Hérault, est ouvert le samedi de 10h00 à 19h00 en fonction d’un calendrier annuel établi.

Pour toute Prestation, exception faite d’une clause préalablement établie entre les deux parties, la Société met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise de massage, linge, huile de massage, huiles essentielles ...).

Pour toute Prestation réalisée en itinérance par la Société, le Client s’engage à mettre à la disposition de la Responsable un espace libre et chauffé, d’une surface minimum de 6 (six) mètres carrés pour une séance individuelle ou 20 (quarante) mètres carrés pour une séance collective, aux conditions d’accès, d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de la Prestation réservée.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique tarifaire disponible à l’adresse suivante : https://www.letiquete.fr/politique-tarifaire.

12.6 - Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue, au choix, selon l’une des modalités suivantes :

• Réservation en ligne via Perfactive à l’adresse suivante : https://perfactive.fr/accompagnante-holistique/saint-pons-de-mauchiens/laetitia-vasseur-reibel ;

• Email à l’adresse suivante : contact@letiquete.fr ;

• SMS au numéro suivant : (+33)6 63 82 29 94 ;

• Téléphone au numéro suivant : (+33)6 63 82 29 94 ;

• WhatsApp au numéro suivant : (+33)6 63 82 29 94.

12.7 - Conditions spécifiques aux séances à distance

12.7.1 - Modalités techniques

Les séances à distance sont réalisées via le service de visioconférence Kmeet accessible à l’URL https://kmeet.infomaniak.com/.

Avant toute séance à distance, le Client s’engage à :

• Disposer d’une connexion Internet stable avec un débit minimum recommandé de 2 Mbps en téléchargement et en envoi

• Tester son matériel (caméra, microphone, haut-parleurs) avant la séance en utilisant l’outil de test disponible à l'adresse https://kmeet.infomaniak.com/test

• S’installer dans un environnement calme, privé et adapté à la séance, garantissant la confidentialité des échanges

• Prévoir une solution de secours en cas de problème technique (par exemple, la possibilité de suivre la séance par téléphone)

• Prévoir d’être disponible 10 (dix) minutes avant l’heure prévue pour résoudre d’éventuels problèmes techniques

De son côté, la Société s’engage à :

• Fournir un lien de connexion sécurisé au Client au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la séance

• Être disponible 10 (dix) minutes avant le début de la séance pour accompagner le Client en cas de difficulté technique

• Assurer un environnement professionnel, calme et garantissant la confidentialité

Prérequis techniques détaillés pour l'utilisation de Kmeet :

1. Configuration minimale requise :

   • Ordinateur, tablette ou smartphone récent (moins de 5 ans)

   • Système d'exploitation à jour : Windows 10/11, macOS 10.15+, Android 9+, iOS 14+

   • Navigateurs compatibles : Chrome (v88+), Firefox (v85+), Safari (v14+), Edge (v88+)

   • RAM : 4 Go minimum

   • Processeur : dual-core minimum

2. Connexion Internet :

   • Débit descendant recommandé : 2 Mbps minimum

   • Débit montant recommandé : 2 Mbps minimum

   • Latence : inférieure à 100ms

   • Perte de paquets : inférieure à 3%

   • Test de connexion obligatoire : https://kmeet.infomaniak.com/test

3. Périphériques :

   • Webcam externe ou intégrée (résolution minimale 720p)

   • Microphone externe ou intégré

   • Haut-parleurs ou écouteurs

   • Privilégier une connexion filaire plutôt que Wi-Fi quand c’est possible

4. Environnement :

   • Pièce calme et bien éclairée (éviter le contre-jour)

   • Fond neutre et professionnel

   • Absence de sources de bruit parasites

   • Disponibilité pendant 10 (dix) minutes avant le rendez-vous pour les tests techniques

5. Procédure de connexion :

   • Un lien unique et sécurisé sera envoyé 24 (vingt-quatre) heures avant la séance

   • Ce lien doit rester confidentiel et ne pas être partagé

   • Se connecter 10 (dix) minutes avant l’heure du rendez-vous pour tester les paramètres

   • En cas de problème de connexion, suivre la procédure de secours

12.7.2 - Gestion des incidents techniques

En cas d’incident technique pendant une séance à distance :

• Si l’interruption est inférieure à 5 (cinq) minutes, la séance continuera normalement et sera prolongée de la durée de l’interruption

• Si l’interruption est supérieure à 5 (cinq) minutes mais inférieure à 15 (quinze) minutes, la séance continuera et sera prolongée dans la limite des disponibilités de la Responsable

• Si l’interruption est supérieure à 15 (quinze) minutes ou si les problèmes techniques rendent impossible la poursuite de la séance dans des conditions satisfaisantes, la séance sera reprogrammée sans frais supplémentaires, selon les disponibilités des deux parties

Pour les cas spécifiques :

1. Problèmes liés à l’équipement ou à la connexion du Client :

   • Si la séance ne peut avoir lieu en raison d’un problème technique du côté du Client, une solution alternative (par téléphone) lui sera systématiquement proposée lorsque la nature de la prestation le permet.

   • En cas d’impossibilité d’utiliser cette solution alternative ou si celle-ci ne convient pas à la nature de la prestation, la séance sera reprogrammée une fois sans frais supplémentaires.

   • Si le problème persiste lors de la seconde tentative, la Société pourra proposer, à sa discrétion et selon la nature de la prestation : a) Une nouvelle solution alternative adaptée b) Un report exceptionnel supplémentaire c) Une conversion de la séance en présentiel (avec ajustement tarifaire si applicable)

   • Seule l’absence totale de solution après ces multiples tentatives d’adaptation pourra justifier la facturation de la séance selon les conditions habituelles.

2. Problèmes liés à la plateforme Kmeet :

   • En cas de panne générale de la plateforme, la Société proposera immédiatement une alternative (téléphone) ou un report sans frais de la séance.

   • Si aucune solution alternative n’est possible et que la séance doit être annulée, aucun frais ne sera facturé au Client.

3. Problèmes liés à l’équipement ou à la connexion de la Société :

   • En cas de problème technique du côté de la Société rendant impossible la tenue de la séance, celle-ci sera reprogrammée sans frais, à une date convenant aux deux parties.

   • Si le report n’est pas possible ou souhaité par le Client, celui-ci sera intégralement remboursé des sommes versées pour la séance.

La Société s’engage à faire preuve de flexibilité et à privilégier la satisfaction du Client dans la résolution des incidents techniques, tout en maintenant la qualité professionnelle de ses services.

En cas d’annulation ou de report d’une séance, les conditions prévues à l’article 12.8 des présentes CGVU s’appliquent.

12.7.3 - Responsabilité en cas de problèmes techniques

La Société ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés à :

• L’équipement informatique ou la connexion Internet du Client

• Une défaillance du service de visioconférence Kmeet indépendante de la volonté de la Société

• Des problèmes liés aux fournisseurs d’accès Internet ou aux opérateurs télécom

• Des événements relevant de la force majeure au sens de l’article 10 des présentes CGVU

• Toute autre circonstance technique échappant au contrôle direct de la Société

En cas de problèmes techniques récurrents imputables au Client, la Société se réserve le droit de proposer uniquement des séances en présentiel.

12.7.4 - Confidentialité et sécurité des séances à distance

La Société s’engage à :

• Utiliser exclusivement Kmeet, une plateforme sécurisée et conforme au RGPD

• Ne pas enregistrer les séances sans le consentement préalable et écrit du Client

• Garantir un environnement confidentiel pendant toute la durée de la séance

Le Client s’engage à :

• Ne pas enregistrer, capturer d’écran ou partager le contenu de la séance sans l’accord préalable et écrit de la Société

• S’assurer que personne d’autre n’assiste à la séance sans l’accord de la Société

• Préserver la confidentialité du lien de connexion qui lui est communiqué

Tout manquement à ces obligations de confidentialité pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.

Le Client est expressément informé que tout enregistrement de la séance ou capture d’écran effectué sans le consentement préalable et écrit de la Responsable constitue une atteinte à la vie privée susceptible d’être sanctionnée pénalement conformément à l'article 226-1 du Code pénal, qui prévoit une peine d’1 (un) an d’emprisonnement et de 45 000 (quarante-cinq mille) euros d’amende pour quiconque porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou l'image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

À ce titre, les captures d’écran, même partielles ou temporaires, sont explicitement assimilées à des enregistrements et soumises aux mêmes interdictions et sanctions que celles mentionnées ci-dessus.

12.7.5 - Politique d’enregistrement et de captures d’écran des séances

12.7.5.1 - Interdiction formelle d’enregistrement et de captures des séances

Afin de protéger l’intimité et la confidentialité des échanges, il est formellement interdit à toute personne, Client ou tiers, d’enregistrer les séances par quelque moyen que ce soit (enregistrement audio, vidéo, capture d’écran, etc.), y compris via des applications ou logiciels tiers de capture d’écran ou d’enregistrement automatique.

Tout enregistrement non autorisé constitue une violation grave des présentes CGVU et peut entraîner :

• L’arrêt immédiat de la séance sans remboursement

• La résiliation immédiate de tout forfait ou pack en cours

• Le refus de fournir des prestations ultérieures

• Des poursuites judiciaires en cas d’utilisation ou de diffusion des contenus enregistrés

Le Client est informé que l’enregistrement non consenti d’une personne dans un lieu privé constitue une infraction pénale au sens de l’article 226-1 du Code pénal, passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 (quarante-cinq mille) euros d’amende.

La Société se réserve le droit d’utiliser des moyens techniques pour détecter toute tentative d’enregistrement durant les séances en visioconférence.

12.7.5.2 - Enregistrements effectués par la Société

La Société s’engage à :

• Ne jamais enregistrer les séances sans le consentement préalable, explicite et écrit du Client

• Informer clairement le Client, en cas d’enregistrement autorisé, du début et de la fin de l’enregistrement

• Préciser la finalité exacte de l’enregistrement (formation professionnelle, élaboration de supports personnalisés, etc.)

• Stocker tout enregistrement autorisé sur des supports sécurisés avec des accès restreints

• Supprimer définitivement les enregistrements après leur utilisation dans le cadre de la finalité convenue, et au plus tard dans un délai de 3 mois, sauf accord spécifique du Client

• Ne jamais utiliser les enregistrements à des fins promotionnelles sans autorisation écrite distincte du Client

12.7.5.3 - Procédure d’autorisation d’enregistrement

Lorsqu’un enregistrement est souhaité par l’une des parties :

1. La demande doit être formulée par écrit au moins 24 heures avant la séance

2. Un formulaire d’autorisation spécifique sera envoyé, précisant :

   • La nature et la durée de l’enregistrement (audio uniquement ou audiovisuel)

   • La finalité et l’utilisation prévue

   • Les conditions de stockage et de sécurité

   • La durée de conservation

   • Les droits du Client concernant l’enregistrement (accès, suppression, etc.)

3. L’autorisation signée devra être retournée avant le début de la séance

4. Le Client peut révoquer son autorisation à tout moment, entraînant la suppression immédiate de l’enregistrement

12.7.5.4 - Captures d’écran à des fins pédagogiques

Dans le cadre exclusif de séances d’accompagnement nécessitant des supports visuels (exercices, démonstrations, schémas explicatifs) :

• La Responsable pourra, avec l’accord verbal du Client obtenu pendant la séance, réaliser des captures d’écran limitées aux supports pédagogiques

• Ces captures ne devront jamais inclure l’image du Client

• Elles seront partagées exclusivement avec le Client concerné dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant la séance

• Elles seront supprimées des serveurs de la Société dans un délai maximum de 7 (sept) jours

En complément des droits mentionnés à l’article 9 de la CRVP, le Client peut à tout moment demander la suppression immédiate de ces captures d’écran.

12.7.5.5 - Mesures techniques de prévention

La Société met en œuvre des mesures techniques pour prévenir les enregistrements non autorisés, notamment :

• L’utilisation exclusive de la plateforme Kmeet, sécurisée et conforme au RGPD

• L’activation des indicateurs visuels signalant toute tentative d’enregistrement

• La désactivation, lorsque techniquement possible, des fonctionnalités de capture d’écran

• L’information systématique en début de séance sur l’interdiction d’enregistrement non autorisé

En cas de suspicion d’enregistrement non autorisé, la Responsable se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance.

12.7.6 - Allocation des responsabilités et solutions alternatives en cas de problèmes techniques

En cas de difficultés techniques empêchant le bon déroulement d’une séance à distance, les responsabilités sont réparties comme suit :

12.7.6.1 - Problèmes imputables au Client

Sont considérés comme imputables au Client les problèmes suivants :

• Équipement informatique non conforme aux prérequis détaillés à l’article 12.7.1 des présentes CGVU

• Connexion internet instable ou insuffisante après vérification via l’outil de test recommandé

• Environnement inadapté (bruit, interruptions fréquentes, mauvais éclairage)

• Non-respect des recommandations techniques préalablement communiquées

Dans ces cas :

• La première fois : la séance sera reportée sans frais une seule fois

• En cas de récurrence : la séance sera considérée comme due et facturée selon les conditions standard

• Alternative : la Société proposera la possibilité de poursuivre la séance par téléphone lorsque la nature de la prestation le permet

12.7.6.2 - Problèmes imputables à la Société ou à ses fournisseurs

Sont considérés comme imputables à la Société ou à ses fournisseurs :

• Défaillance des serveurs Kmeet

• Problème technique du côté de la Responsable

• Impossibilité pour la Responsable d’assurer la séance dans des conditions techniques satisfaisantes

Dans ces cas :

• La séance sera reprogrammée sans frais à une date convenant aux deux parties

• Aucune pénalité ne sera appliquée au Client

• Si aucune date alternative ne convient dans un délai de 30 (trente) jours, un remboursement intégral de la séance sera proposé

12.7.6.3 - Procédure d’urgence en cas d’interruption pendant une séance

En cas d’interruption soudaine de la connexion, initiée par le Client ou liée à un problème technique, pendant une séance en cours :

• Les parties tenteront de rétablir la connexion dans un délai de 5 minutes

• En cas d’échec, la Responsable contactera immédiatement le Client par téléphone

• La séance pourra être poursuivie par téléphone ou reprogrammée selon la nature de la prestation

• Si l’interruption intervient après la réalisation d’au moins 75 (soixante-quinze) pourcent de la durée prévue, la séance sera considérée comme complète

• Si l’interruption intervient avant, un report du temps restant sera proposé

12.7.7 - Conditions spécifiques aux séances en duo

Les séances en duo désignent des prestations réalisées simultanément pour deux personnes dans le même espace.

Pour ces prestations :

• Chaque participant doit consentir explicitement à la présence de l’autre personne durant la séance

• Les deux participants doivent signer individuellement les documents de consentement

• La confidentialité des informations échangées pendant la séance est partagée entre les participants

• Les participants doivent se présenter ensemble, toute annulation de l’un des participants entraînera l’application des conditions d’annulation standard à l’ensemble de la prestation

• Le tarif duo s’applique uniquement lorsque les deux personnes reçoivent la prestation simultanément dans le même espace

• La Société se réserve le droit de refuser une prestation en duo si les conditions matérielles ne permettent pas sa réalisation dans des conditions optimales

• En cas de comportement inapproprié de l’un des participants, la Responsable pourra mettre fin immédiatement à la séance pour les deux participants, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement

12.7.8 - Conditions spécifiques au passage du présentiel à la visioconférence et inversement

Dans le souci de garantir la continuité de certains Services qui s’y prêteraient, la Société peut proposer des modalités de conversion entre séances en présentiel et séances à distance dans les situations suivantes :

1. Conversion du présentiel vers la visioconférence :

   En cas :

   • D’impossibilité de déplacement justifiée du Client (maladie, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.), communiquée au moins 24 heures avant le rendez-vous

   • De fermeture exceptionnelle des locaux de la Société

   • De recommandation des autorités sanitaires ou administratives

   Dans ces situations, la séance sera maintenue à la même date et au même horaire, via la plateforme Kmeet, sans frais supplémentaires ni remboursement partiel même si le tarif de la visioconférence est inférieur.

2. Conversion de la visioconférence vers le présentiel :

   • À la demande du Client, sous réserve de disponibilité dans le planning de la Société

   • En cas de difficultés techniques récurrentes rendant impossible la bonne exécution des séances à distance

   Dans ces situations, si le tarif de la séance en présentiel est supérieur à celui de la visioconférence, la différence sera facturée au Client.

   Si la conversion est à l’initiative de la Société en raison de problèmes techniques, aucun supplément ne sera facturé.

3. Délais et modalités de demande de conversion :

   • Toute demande de conversion doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@letiquete.fr, ou par téléphone au numéro suivant : (+33)6 63 82 29 94

   • La Société confirmera la possibilité de conversion dans un délai maximum de 12 (douze) heures ouvrées

   • En cas d’impossibilité de conversion, les conditions standard d’annulation et de report s’appliqueront conformément à l’article 12.8 des présentes CGVU

4. Continuité du suivi :

   • Indépendamment de la modalité de prestation (présentiel ou visioconférence), la Société garantit la continuité du suivi et de l’accompagnement

   • Toutes les informations collectées seront intégrées au même dossier Client

12.8 - Conditions d’absence et d’annulation

Pour l’application du présent article :

• Est considérée comme “annulation tardive” toute annulation notifiée à la Société moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, par tout moyen de communication (téléphone, e-mail, SMS ou WhatsApp) ;

• Est considérée comme “absence” le fait de ne pas se présenter à un rendez-vous sans annulation préalable ou de se présenter avec un retard tel qu’il ne permet pas la réalisation correcte et complète de la séance réservée, conformément à l’article 12.10 des présentes CGVU.

Ces deux situations sont comptabilisées de manière identique dans l'application du barème progressif des frais mentionné dans le présent article.

Pour toute Réservation, afin de limiter les absences ou annulations tardives, deux rappels sont automatiquement envoyés :

• par email, 3 (trois) jours avant la séance ;

• par email, SMS et/ou WhatsApp, la veille de la séance.

Pour que la Société puisse proposer le créneau à une autre personne, toute annulation devra lui être communiquée, par e-mail à contact@letiquete.fr ou par téléphone au (+33)6 63 82 29 94, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la séance.

En cas d’annulation tardive la Société s’engage, dans la mesure du possible, à proposer gratuitement la reprogrammation du rendez-vous dans la limite de 7 (sept) jours suivant l’annulation.

Comprenant que des imprévus peuvent survenir, pour toute première annulation tardive d’une Réservation en cabinet, si la séance ne peut être reprogrammée dans le temps imparti, aucun frais ne sera facturé au Client.

Cependant, pour les annulations tardives suivantes, ou en cas d’absence au rendez-vous, des frais lui seront facturés selon le barème progressif suivant :

• 1ère absence : 15 (quinze) pourcent du prix

• 2ème annulation tardive ou absence : 25 (vingt-cinq) pourcent du prix

• 3ème annulation tardive ou absence : 50 (cinquante) pourcent du prix

• 4ème annulation tardive ou absence : 75 (soixante-quinze) pourcent du prix

• Dès la 5ème annulation tardive ou absence : 100 (cent) pourcent du prix

Ce décompte des annulations tardives est réinitialisé tous les 12 (douze) mois glissants à compter de la date de la première annulation tardive ou absence.

La Société tient un registre précis de ces annulations pour garantir l’application équitable de cette politique.

Modalités de facturation des frais d’annulation tardive :

• Pour les Clients ayant fourni leurs coordonnées bancaires, les frais seront prélevés automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation ou lors d’un précédent rendez-vous, après envoi d’un e-mail d’information.

• Pour les Clients n’ayant pas fourni leurs coordonnées bancaires, une facture sera émise et envoyée par e-mail avec un délai de paiement de 15 (quinze) jours. Si une prochaine visite est prévue dans le délai imparti, le Client pourra régler ladite facture par chèque, espèces ou carte bancaire dès son arrivée.

• En cas de non-paiement des frais d’annulation dans le délai imparti, la Société se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation.

Aussi, pour confirmer la Réservation de toute Prestation en itinérance (domicile ou lieu de vacances), un acompte de 50 (cinquante) pourcent du prix sera facturé, encaissé dès la Réservation, et ne sera pas remboursé en cas d’absence ou d’annulation tardive.

Enfin à tout moment, pour ne pas pénaliser les personnes en attente d’un rendez-vous, la Société se réserve le droit de refuser de travailler avec celles qui ne respecteraient pas la présente clause.

12.9 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, de la Responsable, la Société se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous, en concertation avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la Responsable, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de la Société seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à la Société une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

12.10 - Gestion des retards

La prise de rendez-vous par la Société est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.

Un temps est prévu entre chaque séance pour permettre d’accueillir le Consultant suivant dans les meilleures conditions possibles.

l est demandé au Consultant d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous car :

• s’il arrive en avance, le lieu ne sera peut-être pas encore prêt ;

• s’il arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre le Consultant suivant.

Si son retard est tel qu’il ne puisse permettre la réalisation correcte et complète de la séance réservée, la Société se réserve le droit de refuser un Consultant, et la séance sera considérée comme due.

12.11 - Conformité réglementaire et évolution du cadre légal

Les Services proposés par la Société sont fournis en stricte conformité avec le cadre législatif et réglementaire français en vigueur à la date de leur réalisation.

La Société reconnaît que le secteur du bien-être est soumis à des évolutions réglementaires potentielles, notamment concernant la délimitation entre actes de bien-être et actes à visée thérapeutique, les qualifications professionnelles requises et les normes d’hygiène et de sécurité applicables.

La Société s’engage à :

• Effectuer une veille réglementaire permanente sur les textes légaux applicables à son secteur d’activité ;

• Adapter ses pratiques, formations et offres de services en fonction des évolutions législatives et réglementaires ;

• Informer les Clients de tout changement substantiel du cadre légal susceptible d’affecter les conditions de réalisation des Services ;

• Se conformer immédiatement à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire, même en l’absence de mise à jour formelle des présentes CGVU.

Le Client est informé que toute modification du cadre légal postérieure à la conclusion du contrat s’impose aux parties et peut, selon sa nature, affecter les conditions, le contenu ou les modalités d’exécution des Services.

Dans une telle hypothèse, la Société s’engage à rechercher, dans la mesure du possible, des solutions alternatives conformes à la nouvelle réglementation afin de préserver l’essence et la finalité des Services initialement convenus.