Charte sur le respect de la vie privée (CRVP)

 

La présente charte (la «CRVP») a pour objectif de formaliser l'engagement de Léti'Quête quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.letiquete.fr/ (le «Site»).

La CRVP et les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les «CGVU») forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte le sont dans les CGVU.

 

Dans le cadre de la mise à disposition de ce Site, la réservation en ligne sur Perfactive ou encore la mise en place d'une séance par visioconférence via Kmeet ; les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») 2016/679 du 27 avril 2016 et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En stricte conformité avec le RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre exclusif de la fourniture et la communication des Services proposés par Léti'Quête.

Sont collectées uniquement les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, des données à caractère personnel considérées comme «sensibles», telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ne seront jamais demandées.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L'entrepreneuse individuelle Laëtitia Vasseur-Reibel (la Responsable), résidant au 13 rue de la Garenne 34230 Saint-Pons-De-Mauchiens, est seule responsable du traitement des données recueillies sur le Site.

 

COLLECTE DES DONNÉES

Sont susceptibles d'être recueillies et conservées les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur ou le Consultant, notamment lorsque ce dernier :

  • les communique dans un formulaire, lors d'une rencontre ou tout entretien par e-mail, chat, téléphone, visioconférence … ;

  • prend rendez-vous en ligne sur Perfactive ;

  • accepte de recevoir, par mail, l’actualité de Léti’Quête.

Concernant l’Utilisateur ou le Consultant, les données à caractère personnel collectées peuvent être de nature suivante :

  • identité ;

  • date de naissance ;

  • adresse, téléphone et e-mail ;

  • état de santé ;

ou encore tout élément essentiel à l'assurance que les Services proposés ou déjà réservés sont bien adaptés à sa condition.

L’Utilisateur ou le Consultant peut toujours choisir de ne pas transmettre ces informations. Néanmoins, ces dernières sont, dans certains cas, indispensables pour la bonne exécution des Services.

Les données à caractère personnel sont recueillies pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre aux demandes spécifiques de l’Utilisateur ou du Consultant. Aucune donnée à caractère personnel n’est utilisée dans le but d'exploiter ou d'améliorer le Site.

La Responsable s'engage à ne jamais communiquer les données à caractère personnel ses Utilisateurs ou Consultants.

Si ce dernier a décidé de recevoir des e-mails et/ou SMS de la part de la Responsable lors de sa première séance, l’Utilisateur ou le Consultant recevra alors des messages électroniques et/ou alphanumériques portant exclusivement sur les Services, l’actualité et les promotions en cours de Léti'Quête.

L’Utilisateur ou le Consultant peut se désabonner de ces envois, à tout moment, en envoyant un simple e-mail à contact@letiquete.fr.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel des Utilisateurs. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité, la Responsable assure un niveau de sécurité approprié.

Le cas échéant, il incombe au Consultant d'assurer la confidentialité des données lui permettant d’accéder aux visioconférences sur Kmeet.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Sur simple demande de désinscription, les données à caractère personnel de l'Utilisateur ou du Consultant seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies, déposés sur son terminal de navigation avec l’accord de l’Utilisateur, sont détruits 13 mois après.

Les cookies émis permettent à la Responsable d'assurer uniquement le bon fonctionnement du Site.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies de réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

À chaque visite sur le Site, un bandeau cookies apparaît en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies en renvoyant vers la présente Charte et les CGVU.

La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien ...) matérialise l'acceptation de l'Utilisateur au dépôt des cookies visés sur son ordinateur.

ATTENTION ! Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation de l'Utilisateur sur internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. La Responsable décline toute responsabilité s’agissant des conséquences, liées au fonctionnement dégradé de ses Services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l'Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Tel serait le cas notamment :

  • si l'Utilisateur tentait d'accéder à des contenus ou Services qui nécessitent de s'identifier ;

  • lorsque la Responsable ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou encore le pays depuis lequel le terminal de l'Utilisateur semble connecté à Internet.

Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L'Utilisateur trouvera ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

  • Internet Explorer/Edge : cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet ; dans l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres ; cliquer sur le bouton Afficher les fichiers ;

  • Firefox : aller dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionner le menu Options ; dans la fenêtre qui s'affiche, choisir Vie privée et cliquer sur Affichez les cookies ;

  • Safari : accéder aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences) et cliquer sur Confidentialité ;

  • Google Chrome : accéder aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences) ; sélectionner Paramètres Avancées ; cliquer sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, l'Utilisateur peut consulter le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

LES DROITS DE L'UTILISATEUR

Les données en possession de la Responsable sont communiquées par l'Utilisateur lui-même. Ce dernier dispose de droits sur ses données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, l'Utilisateur a le droit de demander à la Responsable l'accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, l'Utilisateur dispose également du droit de s'opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

L'Utilisateur peut contacter la Responsable afin d’exercer ses droits et/ou se désabonner de la newsletter mensuelle en envoyant un mail à contact@letiquete.fr ou un courrier à Léti'Quête - 13 rue de la Garenne 34230 Saint-Pons-De-Mauchiens ; en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

 

MODIFICATION DE LA CHARTE

La Responsable se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. À cet effet, il est conseillé à l'Utilisateur de la consulter régulièrement. En cas de modification et en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés, la Responsable publiera les changements aux endroits qu'elle jugera appropriés.

Après toute modification, l'utilisation du Site signifie que l'Utilisateur accepte cette dernière. Si ce dernier n'accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, la Responsable lui demande expressément d'arrêter notamment d'utiliser le Site.