Informations précontractuelles - EI Laëtitia Vasseur-Reibel

1. Qui vous vend la prestation

Léti’Quête — Entreprise individuelle Laëtitia Vasseur-Reibel
13 rue de la Garenne, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens, France
SIRET : 910 882 760 00010
contact@letiquete.fr — (+33) 6 63 82 29 94

Activité : accompagnement holistique et prestations de bien-être.

Assurance responsabilité civile professionnelle : ABEILLE ASSURANCES, police n° 79279778. Attestation communiquée sur simple demande.

Les mentions légales complètes du site sont accessibles sur la page Mentions légales.

2. Ce que sont — et ne sont pas — mes prestations

Mes prestations visent exclusivement le mieux-être de la personne accompagnée.
Elles ne poursuivent aucune finalité thérapeutique ni médicale, ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical, et ne s’y substituent en aucun cas.
Elles ne dispensent jamais de consulter un professionnel de santé.

Je suis tenue à une obligation de moyens et non de résultat : je m’engage à mettre en œuvre tout mon savoir-faire et toute mon attention, sans pouvoir garantir un effet déterminé.

Le détail figure sur la page Avertissement et au Code de déontologie, ainsi qu’aux articles 12 et 20 des CGVU.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation — contenu, durée, lieu, format — sont décrites sur sa page dédiée.

3. Mes prix

Tous mes prix sont indiqués en euros et nets : je n’applique pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts jusqu’au 31 août 2026, puis à l’article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services, en application de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, à compter du 1er septembre 2026.

Les prix affichés s’entendent hors remise et hors offre spéciale.
Peuvent s’y ajouter, selon les cas, des frais de déplacement ou des frais d’envoi, toujours annoncés avant validation de votre commande.

Les frais kilométriques sont offerts selon la distance et le montant de votre commande, apprécié avant remise : sans minimum jusqu’à 15 kilomètres, à partir de 80 € de commande entre 16 et 30 kilomètres, et à partir de 160 € entre 31 et 60 kilomètres.
Au-delà de 60 kilomètres, je n’assure pas de prestation en itinérance, hors partenariats professionnels.
Lorsqu’ils sont dus, ces frais sont calculés sur la distance aller-retour.

Le détail des tarifs figure sur la page Tarification.
Les conditions dans lesquelles une remise peut vous être accordée sont exposées à la Politique tarifaire.

4. Comment se conclut votre commande

Vous passez commande en complétant le formulaire de l’offre concernée, en réservant un rendez-vous en ligne (Perfactive ou le Site), ou par échange direct avec moi.

Lorsque votre commande m’est transmise, je l’étudie puis, le cas échéant, je vous adresse votre facture.
Le contrat est formé à ce moment-là.

Une condition particulière tient à ma déontologie.
Pour toute prestation reposant exclusivement sur la dimension énergétique — c’est-à-dire les séances unitaires et accompagnements à distance — je prends d’abord un temps de connexion pour recueillir l’accord de l’âme concernée, avant même d’émettre votre facture.
Sans cet accord, je ne donne pas suite à la commande et aucune somme ne vous est facturée.
Rien n’est jamais forcé.

Pour les prestations en présentiel, cet accord est également recherché mais n’est pas bloquant : à défaut, la séance est simplement composée autour des techniques de massage bien-être et de bain sonore.

5. Comment vous réglez

Selon la prestation : virement bancaire, chèque ou espèces.
Les séances à distance et les accompagnements mensuels se règlent exclusivement par virement bancaire.
Mes coordonnées bancaires figurent sur votre facture.

Un règlement en plusieurs fois sans frais peut être mis en place, à votre demande exclusive, pour tout achat supérieur à 180 € — jusqu’à quatre échéances pour un pack fidélité valable un an.
Les modalités précises sont détaillées sur votre facture.

Aucune prestation n’est délivrée avant encaissement complet du règlement correspondant, sauf échéancier expressément convenu.

Le détail figure à l’article 13 des CGVU et à la Politique tarifaire.

6. Quand et comment la prestation est exécutée

Je réponds à toute demande sous 48 heures.
Les délais propres à chaque offre — mise à disposition d’un bon cadeau, démarrage d’un accompagnement, transmission d’un compte-rendu, accès à un espace personnel — figurent dans l’encart de la page concernée.

Les conditions d’absence, d’annulation et de report d’une séance sont détaillées à l’article 12.8 des CGVU.

7. Votre droit de rétractation

7.1 — Le principe

Ce droit de rétractation concerne les commandes conclues à distance (en ligne, par téléphone, par échange écrit) ou hors établissement, conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation — il ne s’applique pas à une commande conclue en face-à-face, dans mon lieu d’exercice, lors d’un même rendez-vous.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si vous commandez en qualité de professionnel, ce droit vous est ouvert dans les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation : contrat conclu hors établissement, effectif de cinq salariés au plus, et objet du contrat étranger à votre activité principale.

7.2 — À partir de quand court le délai

Le point de départ dépend de la prestation commandée.
Il vous est indiqué dans l’encart figurant sous le formulaire de l’offre concernée, ainsi que sur votre facture.

7.3 — Comment l’exercer

Notifiez-moi votre décision par écrit, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par email à contact@letiquete.fr ;

• par courrier postal à Léti’Quête — 13 rue de la Garenne, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens ;

• ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant au § 10 de cette page et en dernière page du PDF.

Il suffit que votre communication soit transmise avant l’expiration du délai pour que celui-ci soit respecté.

7.4 — Ce qui se passe ensuite

Je vous rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Il n’occasionne aucun frais pour vous.

7.5 — Quand ce droit prend fin

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne prend fin que si deux conditions sont réunies : vous avez expressément demandé que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de 14 jours, et vous avez expressément renoncé à votre droit.
Il s’éteint alors dès que la prestation a été pleinement exécutée.

À défaut d’une telle demande de votre part, votre droit demeure — même si la prestation a commencé ou a eu lieu.
Le remboursement s’effectue alors déduction faite du montant correspondant à la prestation déjà fournie.

7.6 — Si vous souhaitez commencer tout de suite

Vous pouvez tout à fait demander que la prestation soit exécutée sans attendre la fin des 14 jours.

Dans ce cas, mes formulaires et étapes de réservation — quel que soit le canal utilisé — vous proposent de le déclarer expressément, ce qui vaut renoncement à votre droit de rétractation à compter de l’exécution.

Tant que la prestation n’a pas commencé, votre droit demeure entier.

8. Réclamation, médiation et juridiction

Toute réclamation peut m’être adressée directement à contact@letiquete.fr.
Je m’engage à vous répondre, et à chercher avec vous une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV).

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation :

• sur son site : medconsodev.eu

• ou par voie postale : Centre d’Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L’horizon — Esplanade de France — 3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne.

Le recours au médiateur est gratuit pour vous et ne vous prive d’aucune voie d’action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le contrat est soumis au droit français et le Tribunal de Béziers est compétent.

9. Vos données personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande servent exclusivement à son traitement, à l’établissement de votre facture et au suivi de votre accompagnement.

Les informations relatives à votre santé — sensibilités, allergies, conditions médicales — ne sont jamais collectées par les formulaires du site. Elles sont recueillies et conservées exclusivement via Perfactive, plateforme certifiée pour l’hébergement des données de santé (HDS).

Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité s’exercent à contact@letiquete.fr.
Le détail figure à la Charte sur le Respect de la Vie Privée.

10. Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à me renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
Ce modèle est également disponible en dernière page du PDF, détachable à l’impression.

À l’attention de :
Léti’Quête — EI Laëtitia Vasseur-Reibel
13 rue de la Garenne, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens, France
contact@letiquete.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la prestation ou l’offre ci-dessous :

Prestation ou offre concernée : ............................................

Date de la commande ou de la réservation : .................................

Numéro et date de la facture (si déjà émise) : .............................

Précision utile le cas échéant (bon cadeau non utilisé par son bénéficiaire,
séance non encore réalisée, abonnement non consulté, etc.) :
.............................................................................

Nom et prénom : .............................................................

Adresse : ...................................................................

Adresse email : .............................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
..................................................

Date : ...........................

11. Articulation avec mes autres documents

Cette page rassemble, sous une forme accessible, les informations que la loi me demande de vous transmettre avant toute commande.
Elle ne se substitue pas à mes conditions contractuelles : en cas de divergence, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation font foi.

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